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Secrétariat du CDEP
Sarah ROBASZKIEWICZ

Horaires d'ouverture :

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 16h45

Faculté de Droit 
Alexis de Tocqueville
Rue d'Esquerchin
59500 DOUAI

Tél : 03 27 94 57 18
Fax : 03 27 94 50 55

ACTUALITÉS

Xe Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel

Lille - Nord de France 22, 23 et 24 juin 2017

Le Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel se tiendra les jeudi 22, vendredi 23 et samedi 24 juin 2017 à Lille.

Outre des tables rondes thématiques en séance plénière et une session plénière qui se tiendra à la maison natale de Charles de Gaulle le samedi après-midi avec l'appui de la Fondation Charles de Gaulle et du département du Nord (via la maison natale de Charles de Gaulle), vous retrouverez des ateliers thématiques (5) couvrant de nombreux domaines (de la théorie du droit aux questions touchant la démocratie, en passant par le droit processuel, les rapports entre systèmes juridiques et les enjeux transfrontaliers en matière de décentralisation).

Vous trouverez sur le site de l'Association tous les renseignements utiles sur la page d'accueil du congrès ainsi que sur le site dédié  http://cartierem.wixsite.com/congresafdc2017

Le bulletin d'inscription est disponible sur le site ; le règlement des frais d'inscription est possible dès à présent par paypal (de préférence) ou par chèque. Les droits d'inscription sont gratuits pour les membres des universités partenaires c'est à dire : l'Université du Littoral, l' Université d'Artois, l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille 2, l'Université Libre de Bruxelles, l'Université Catholique de Louvain. 

Nous organisons par ailleurs le vendredi soir un grand dîner de gala dansant dans un lieu prestigieux : le Hall d'Honneur de la Nouvelle Bourse de Lille: CCI Grand Lille : Salle séminaire LILLE (59). Les frais de participation sont réduits et, contrairement aux droits d'inscription au Congrès, ils ne sont pas gratuits pour les membres des Universités partenaires de l'événement (30 ou 35 euros). Nous vous y espérons nombreux mais les places sont limitées ! Il convient de s'inscrire rapidement au Congrès (inscription obligatoire quelle que soit votre qualité) et au dîner de gala, en précisant lors de l'inscription si vous serez aussi présent au cocktail déjeunatoire à la maison natale de Charles de Gaulle le samedi.

 

congresafdc2017

 

 

 

La belle performance des étudiants de la Faculté de droit aux concours interuniversitaires en matière de droits de l’homme : le concours Cassin à Strasbourg et le concours de l’Habeas Corpus à Lyon (2016)

Le principe de ces deux concours : A partir d’un cas fictif de violation des droits de l’homme, chaque équipe participante doit rédiger un mémoire (en requête ou en défense en fonction de la qualité tirée au sort) et présenter des plaidoiries devant des jurys, sur la base de la convention européenne des droits de l’homme et selon les procédures en vigueur devant la Cour européenne des droits de l’homme.  A l’issue de la compétition orale et en fonction du classement établi, les Conseils scientifiques désignent la meilleure équipe requérante et la meilleure équipe défenderesse. Les deux équipes ainsi désignées s’affrontent au cours de la finale.

Le concours René Cassin : Pour la deuxième année consécutive, une équipe de 3 étudiants du Master 2 JPP « Justice Procès et Procédures » (Mlle Laurianne Callaert – Mlle Constance Sintive et M.  Cyprien Gamet), accompagnée de M. Charley Lecomte (doctorant au CDEP) a représenté les couleurs de l’Artois au prestigieux concours René Cassin qui s’est déroulé  à Strasbourg dans les locaux du Palais de l’Europe et Palais des droits de l’homme du 30  mars au 1er avril et dont le thème portait sur les conflits armés en Europe. Après avoir été qualifiés grâce à leur mémoire et avoir affronté les équipes de l’université de Grenoble et de Moscou, nos étudiants ont accédé à la 15° place (sur 30 équipes participant à la phase des plaidoiries).  

Le concours de l’Habeas Corpus. Pour la 5° année consécutive, une équipe de 3 étudiants de Master 1 (Mlle Manon Lehoucq, Mlle Camille Martin et Mlle Astrid Montigny), accompagnée de M. Dimitri Houbron (étudiant à la CPI de l’ENM ancien participant au concours Cassin) a participé au concours de l’Habeas Corpus de Lyon à l’Université de Lyon 3 du 11 au 15 avril 2016. Cette année, l’association pour la promotion interuniversitaire des droits de l’homme (l’APIDH) avait choisi le thème de l’Amour pour la 10° édition du concours. A l’issue des matchs de poules, l’équipe de l’Artois s’est qualifiée en petite finale. Toutefois, à l’issue de très belles joutes verbales, c’est l’équipe de l’université de Limoges qui s’est hissée  à la troisième place. La première place a été remportée par l’université d’Aix-Marseille.

 

Bravo à l’ensemble de nos participants et un grand merci à tous ceux qui ont contribué à leur belle performance : à l’ensemble des étudiants du Master 2 ; aux étudiants volontaires du Master 1 et de Licence 3 ; aux enseignants chercheurs (Mesdames Valérie Mutelet, Anne Jennequin, Corinne Robaczewski), et à M. Barincou, secrétaire général de M. Le Premier Président de la Cour d’appel de Douai qui nous a permis d’organiser une simulation des deux concours dans la salle du Parlement de Flandres de la Cour d’appel le 25 mars dernier auxquelles ont notamment participé deux conseillers à la cour d’appel et Maître Frank Dubois ancien bâtonnier.

Nous espérons à nouveau hisser deux autres équipes en haut du classement l’année prochaine.

 

 

Fanny Vasseur-Lambry, MCF – HDR responsable scientifique.

 

 

 

 

 

 

 

 

Retour sur le Colloque : Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 mai 2015

 

Monsieur Thibaut Leleu,
Maître de conférences

Responsable scientifique

 

 

Le colloque avait pour objet de fêter un grand arrêt du droit administratif : le très controversé arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, connu surtout sous le nom d’affaire du « lancer de nain », rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995. Réactivée au début de l’année 2014 par trois ordonnances du Conseil d’État relatives à l’affaire dite « Dieudonné » qui a également défrayé la chronique, cette jurisprudence méritait qu’une manifestation scientifique lui soit consacrée.

La bonne audience (75 personnes dans l’assistance pour la matinée ; 68 personnes pour l’après-midi) a amplement confirmé l’attrait du public pour le sujet.
Les actes du colloque seront publiés, fin 2015, à la Revue française de droit administratif (RFDA).

Madame Anne Jennequin

Monsieur le Professeur Glénard

Monsieur le Professeur
Truchet

Madame Valérie Mutelet

Monsieur le Professeur Delvolvé

L'assistance

Madame Lucienne Erstein,
Présidente de la CAA de Douai

Monsieur Patrick Frydman,
Président de la CAA de Paris

Monsieur le Professeur Seiller

Madame le Professeur
Moquet-Anger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FÉLICITATIONS!

Les membres du CEP félicitent Madame Doina Corj-Dandine qui a obtenu le grade de docteur en droit public, mention très honorable, pour sa thèse "L'apport des juridictions pénales internationales au maintien de la paix" soutenue le 10 décembre 2014

UNE SOUTENANCE PLUS QU'HONORABLE!

De gauche à droite : F. Bottini, N. Nevejans, J. Dhommeaux, Mukadi Bonyi Jr, L. Kyaboba, A. de Raulin

Monsieur MUKADI BONYI Jr a soutenu, le 28 août dernier, une thèse intitulée "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais", à la Faculté de droit Alexis de Tocqueville de Douai.

Le jury lui a décerné le grade de docteur en droit privé avec la mention très honorable.

 

FÉLICITATIONS!

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DOCTORIALES 2014 Du 6 au 11 avril

DEUX DOCTORANTS DU CENTRE ETHIQUE ET PROCEDURES REMPORTENT LE PRIX "COUP DE COEUR" DU JURY 2014   

« DOCTORIALES 2014 OU LES JURISTES EN MODE ÉCOLO »

Lors du séminaire intégré qui s’est déroulé à l’hôtel « MERCURE » de Marcq-en-Baroeul du 6 au 11 avril, deux doctorants du Centre Éthique et Procédures de Douai, Messieurs Franck CARPENTIER et Faudel CHANANE ont remporté, avec une équipe pluridisciplinaire (physiciens, biologistes, électro-techniciens), le prix « Coup de cœur » du Jury 2014.

Ce prix décerné par un Jury composé de professionnels (chefs d’entreprise, banquiers, responsables des collectivités territoriales, spécialistes aidant à la création d’entreprise) a vocation à récompenser un projet entrepreneurial d’innovation.

C’est dans ce cadre que Franck CARPENTIER – qui s’est à cette occasion improvisé « Chef d’entreprise », accompagné de Faudel CHANANE, en sa qualité de Conseil – a défendu le dossier « PIÉ’zo Énergy » que l’équipe disciplinaire a monté durant cette semaine de travail (rapport d’activité, étude de marché, implications techniques, financières et stratégiques, contraintes juridiques et administratives…) ; ce dernier visant à la valorisation de l’énergie « humaine » dépensée par un système de récupération de dalles intégrées au sol.

Saluons les prestations de Bassirou SENE et Enguerran DEPRAT, également doctorants du Centre Éthique et Procédures, qui ont reçu respectivement le prix « Communication » et le prix de la meilleure utilisation de Twitteur dans le cadre d’autres projets présentés à l’occasion de ces « DOCTORIALES 2014 ».

Si le Doyen CARBONNIER a pu dire que : « Le droit a recouvert le monde bariolé de choses d’un uniforme capuchon gris »…/… les doctorants eux pourront toujours se mettre au vert !

 

Par Franck CARPENTIER, doctorant en Droit privé, Centre Éthique et Procédures

 

 

CONCOURS HABEAS CORPUS  Du 31 MARS AU 5 AVRIL

 

3 ÉTUDIANTS DE MASTER 1  PARTICIPENT AU CONCOURS DE PLAIDOIRIE DE L’HABEAS CORPUS   

Lors du concours de plaidoiries interuniversitaires sur les droits de l’Homme qui a été organisé par l’APIDH1 (Association pour la promotion internationale des droits de l’Homme) rattachée au Centre d’études européennes – Université Jean Moulin de LYON, 3 étudiants de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université d’Artois se sont rendus, une semaine durant, dans le chef lieu de la Région Rhône-Alpes du 31 mars au 5 avril dernier.

C’est ainsi – que placés sous la responsabilité d’un référent, Franck CARPENTIER, doctorant du Centre Éthique et Procédures – Messieurs Sylvain DERUELLE et Dimitri HOUBRON désignés en leur qualité de plaideurs et accompagnés de Mle Chloé LEGLAND, conseillère juridique, ont défendu la requête des Consorts « POULET » face à deux jurys constitués de professeurs des universités, maîtres de conférences, avocats, docteurs spécialistes de la matière ou encore conseillers à la Cour européenne de droits de l’Homme.

Le concours de plaidoiries se déroule en deux phases. La phase écrite, durant laquelle nos trois étudiants ont rédigé un mémoire en requête à force d’un travail régulier qui les a amené à acquérir une connaissance approfondie de la jurisprudence et des pratiques du Juge de Strasbourg. Corrigée, notée, l’équipe de l’Université d’Artois a alors remporté ses deux matchs durant la phase orale face à la défense de l’État du « CLARORO ».

Parallèlement au concours, Sylvain DERUELLE, Dimitri HOUBRON et Chloé LEGLAND ont contribué et participé au Colloque que l’APIDH organisé cette année sur le thème « Convention européenne des droits de l’Homme et données personnelles » dont l'ensemble des actes donneront lieu à publication.

Félicitations à ces trois étudiants pour leur investissement tout au long de l’année universitaire et un remerciement tout particulier également à Mesdames Valérie MUTELET et Anne JENNEQUIN, Maîtres de conférences en Droit public, membres du Centre Éthique et Procédures pour avoir éclairé ses candidats de leurs précieux conseils.

Quant à nos 3 candidats, forts de cette expérience très enrichissante et inspirés par le Prix Nobel de la Paix, René CASSIN, ils ont décidé de représenter l’Université à la 30ème et prochaine édition du Concours européen des droits de l’Homme de Strasbourg. ALEA JACTA EST !

 

Par Franck CARPENTIER, doctorant en Droit privé, Centre Éthique et Procédures

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1Site internet dédié au Concours HABEAS CORPUS : apidh.eu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Type et Numéro : EA2471
N° école nationale : 74
École doctorale :
Sciences Juridiques,
Politiques et de Gestion

Directrice :
Fanny VASSEUR

 

 

Documents à télécharger :

Statuts du CDEP

Plan de formation 2016-2017

Procédure de candidature en doctorat 2016-2017

Procédure d'accueil d'un doctorant non inscrit à l'Université d'Artois

Convention d'accueil